L'info sur les succession, la filiation, l'erreur médicale
Aide et informations
gestion de indivision :
indivision : actes sur les biens des succession
L’indivision : obligations de ces indivisaires
La présence d’un d’avocats doit être obligatoire afin d’ être certain la régularité de ces actions et du respect des obligations.
Les indivisaires doivent faire plusieurs actes sur ces actifs de la succession, mais sont tenus à ces obligations.
1) Indivision : charges des membres de l’indivision
Des principes de la filiation – _ Avocats :
La filiation peut être obtenue par la possession d’état.
La filiation peut être constatée de façon mécanique, par l’effet de loi, ou mieux par un fait positif, la recherche volontaire, Sauf désaccord.
Le Droit prévoit 4 types de filiation et prévoit trois façons de la reconnaître en dehors d’une recherche juridique :
Il faut disjoindre cette filiation paternelle soumis à ces régimes distincts et la filiation maternelle :