/1 Les étapes d’une succession
/A Ouverture de la succession
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Des litiges en succession
Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les sujets les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .
En cas de difficultés, de blocages , les conseils de l’avocat sont nécessaires. En effet, Divers contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
Pendant l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent apparaître et les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
Le recel : L’héritier qui souhaite de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
3/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité réaliser nombreux actes sur les biens , néanmoins ils sont aussi tenus à des devoirs.
La défense d’un d’avocats peut être obligatoire afin de s’assurer la justesse de ces actes et du respect des impératifs.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal change selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.
Les conseils du d’avocats peut s’avérer indispensable pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 La division des successions
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.
Les conseils d’un avocat spécialisé en succession sont parfois primordial pour conclure à un partage amiable et nécessaire pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de interroger au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
L’intervention d’un vocat spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter en conséquence une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à chercher les conseils d’un avocat en succession dans une requête amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.