Plusieurs contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont indispensables.
Les sujets débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
L’avocat saura vous donner les moyens pour défendre vos intérêts :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine . Des problèmes peuvent arriver.
L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel : L’héritier qui souhaite consciemment de briser l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
/2 Des étapes de la succession
/A Ouverture de la succession
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :
Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
3/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires peuvent procéder divers actes sur ces biens , néanmoins ils sont aussi tenus à des impératifs.
L’accompagnement d’un avocat peut être forcé afin de s’assurer la justesse de ces actes ainsi que du respect des principes.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de blocage dans la administration des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.
L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer nécessaire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 La division de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.
La défense des avocats spécialiste en succession sont parfois fondamental pour conclure à un partage amiable et fondamental pour triompher en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter en conséquence la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un d’avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, pourparlers.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Un d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.