Les contentieux dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .
Différents litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont nécessaires.
Faites appel à un d’avocats pour vous aider pour :
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt dispose de ses biens et privilégier les gens qu’il souhaite.
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral. Des contentieux peuvent alors survenir.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
L’héritier qui tente volontairement de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel .
/2 étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action possible et n’ont aucun droit .
Lorsqu’il y a différents héritiers, débute un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens . Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.
/A Ouverture
Avant toute chose, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal change conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
/3 La division des successions
L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire.
La défense des avocats spécialiste de succession sont parfois primordial pour conclure à un partage amiable et nécessaire pour vaincre en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
L’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander l’aide d’un d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.
On peut de interroger au juge de se faire accorder des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité exécuter quelques actes sur ces biens , néanmoins ils sont pareillement tenus à ces principes.
Les conseils d’un d’avocats peut être fondamental pour s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect des devoirs.
/A L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal diffère selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
De ce fait, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la contrôle d’un d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.
Les conseils de l’avocat peut s’avérer indispensable pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.