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/1 Des étapes de la succession

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/A Début de la succession

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

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