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/1 Les litiges en succession

Les contentieux les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à régler les problèmes grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .

De nombreux conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont indispensables.

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/1 Les étapes de la succession

Quand il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.

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/A Début

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

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/1 Les étapes d’une succession

/A Ouverture de la succession

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

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/1 Les étapes d’une succession

/A Début de la succession

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

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/1 Les étapes de la succession

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/A Début de la succession

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :

différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

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