L'info sur les succession, la filiation, l'erreur médicale
Aide et informations
Le testament est un acte écrit par lequel un l’auteur du testament indique des personnes à qui il veut transférer ses biens lors de son décès et dans quelles proportions.
1) Avocats : Ecrire le testament authentique
/A Début de la succession
pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :
différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Des indivisaires sont aussi tenus à ces devoirs, mais peuvent effectuer des actions sur ces biens de la succession.
La présence de l’ d’avocats doit être obligatoire afin d’ être certain la régularité de actions et du respect de ces devoirs.
1) L’indivision : actes sur ces biens de la successions
d’avocats spécialiste indivision successorale
Le régime juridique varie suivant la nature de ces actions effectués.
/1 Des étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.
Lorsqu’il y a différents héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens . Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Ouverture
différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
gestion de biens de l’indivision :
indivision : actions sur des actifs de la successions
Indivision : devoirs de ces indivisaires
La présence de l’ avocat doit être nécessaire afin d’ s’assurer la justesse de agissements et du respect de ces devoirs.
Les indivisaires peuvent effectuer certains actes sur des actifs de la successions, mais sont tenus à des obligations.
1) L’indivision : actes sur ces biens des succession