L'info sur les succession, la filiation, l'erreur médicale
Aide et informations
Quand il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Début
Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
/1 Les étapes d’une succession
/A Ouverture de la succession
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
Dans tous les cas, vous pouvez faire faire le testament par un avocat ou encore le consigner chez celui-ci. Les conseils d’un avocats est indispensable pour s’assurer de la bien-fondé d’un testament olographe ou, au contraire, le contester.
1) Avocat : Ecrire son testament authentique
/A Début de la succession
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.