Quand il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Début
Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/2 Les contentieux en Droit des succession
Les causes les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à régler les difficultés grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
Différents conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils du d’avocats sont nécessaires.
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine . Des contentieux peuvent alors advenir.
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le disparu peut disposer de ses biens et aider les personnes qu’il souhaite.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
Le recel successoral : L’héritier qui essaye intentionnellement de supprimer l’égalité du partage successoral est coupable de recel .
3/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires peuvent réaliser certains actes sur ces biens , mais ils sont pareillement tenus à ces impératifs.
Le conseil d’un d’avocats peut être obligé afin de s’assurer la fiabilité des actes et du respect des principes.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits .
La présence du d’avocats s’avère nécessaire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal varie suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
Aussi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/4 Le partage des successions
L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire.
La défense des avocats spécialiste de succession sont souvent primordial pour parvenir à un partage amiable et nécessaire pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de consulter au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
L’intervention d’un d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander l’aide des avocats en succession dans une sollicitation amiable, tractation.