avocat gratuit pour succession

/1 Les étapes de la succession

Quand il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.

avocat succession

/A Début

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

lire la suite

avocat spécialisé succession versailles

Avocat succession

/1 Les étapes d’une succession

/A Ouverture de la succession

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

lire la suite

testament olographe

Un testament doit être cet acte manuscrit grace auquel le testateur indique certaines personnes au profit desquelles il veut remettre des actifs au moment de son décès et dans quelles proportions.

Dans tous les cas, vous pouvez faire faire le testament par un avocat ou encore le consigner chez celui-ci. Les conseils d’un avocats est indispensable pour s’assurer de la bien-fondé d’un testament olographe ou, au contraire, le contester.

1) Avocat : Ecrire son testament authentique

lire la suite

avocat specialiste en succession

/1 Les étapes d’une succession

/A Début de la succession

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

lire la suite

Contestation testament authentique succession

Dans tous les cas, vous pouvez faire faire votre testament par un avocat ou encore le déposer chez celui-là. L’assistance d’un avocats s’avère nécessaire afin de vérifier de la recevabilité d’un testament mystique ou, à défaut, le contester.

Le testament est un acte écrit par lequel un l’auteur du testament indique des personnes à qui il veut transférer ses biens lors de son décès et dans quelles proportions.

1) Avocats : Ecrire le testament authentique

lire la suite