Aide et informations
Ces principes de la filiation :
La filiation peut être constatée de façon automatique, par l’effet de la loi, ou mieux par un acte affirmatif, la reconnaissance volontaire, Sauf désaccord.
Elle peut enfin être obtenue par la possession d’état.
Ce Droit dicte 4 types de filiation et implique trois façons de la reconnaître en dehors de la recherche judiciaire :
Il faut distinguer cette filiation paternelle subordonné à des règles hétérogènes et cette filiation maternelle :
Des principes de la filiation :
La filiation peut être acquise par la possession d’état.
La filiation peut être constatée de façon mécanique, par l’effet de loi, ou bien encore par un fait positif, la reconnaissance volontaire, Sauf contestation.
Le Droit hexagonal consacre 4 types de filiation et prévoit 3 manières de la reconnaître en dehors d’une reconnaissance juridique :
On doit différencier cette filiation maternelle et la filiation paternelle soumis à des règles différents :
La gestion des indivision :
L’indivision : devoirs de ces indivisaires
L’indivision : actes sur des biens des successions
L’assistance d’un d’avocats doit être essentiel pour être certain la justesse des agissements et du respect de ces obligations.
Certains indivisaires sont tenus à des obligations, mais peuvent exécuter ces actes sur des biens de la successions.
1) L’indivision : obligations des membres de l’indivision
Plusieurs litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , les conseils du d’avocats sont indispensables.
Un d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les contentieux dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.