L'info sur les succession, la filiation, l'erreur médicale
Aide et informations
La administration de indivision :
Indivision : devoirs de ces indivisaires
L’indivision : actes sur des actifs de la succession
La présence des d’avocats peut être nécessaire pour être certain du respect des devoirs et la régularité de ces actes.
Ces indivisaires peuvent exécuter divers actions sur des actifs des successions, mais sont également tenus à des devoirs.
1) Indivision : actions sur des actifs des successions
/A Début
Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
Les principes de la filiation :
La filiation peut être obtenue par la possession d’état.
La filiation peut être établie de façon mécanique, par l’effet de loi, ou aussi par un document positif, la recherche volontaire, Sauf dispute.
Le Droit hexagonal dicte 4 types de filiation et consacre trois façons de la fonder en dehors de la reconnaissance judiciaire :
On doit discerner la filiation paternelle soumis à des lois hétéroclites et la filiation maternelle :
Un d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les causes les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
De nombreux contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont capitaux.
La représentation d’un avocats est nécessaire pour vérifier de la recevabilité d’un testament authentique ou, au contraire, le contester. Dans tous les cas, vous devez faire faire votre testament par un d’avocats ou encore le déposer chez celui-là.
1) Avocat : Rediger le testament