L'info sur les succession, la filiation, l'erreur médicale
Aide et informations
/A Début de la succession
plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
/1 étapes d’une succession
/A Ouverture de la succession
Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.