/1 étapes d’une succession
/A Ouverture de la succession
Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique diffère en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
/2 Les conflits de Droit des succession
Différents litiges peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence du d’avocats sont essentiels.
Un d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les causes débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous soutenir s’agissant de :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine .
L’héritier qui tente sciemment de briser l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.
/3 Le partage de la succession
Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.
La défense des avocats spécialisé de succession sont parfois indispensable pour aboutir à un partage de gré à gré et primordial pour vaincre en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander les conseils des avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, pourparlers.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de interroger au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires peuvent exécuter plusieurs actes sur ces biens de la succession, mais ils sont pareillement tenus à des impératifs.
Les conseils d’un avocat peut être imposé afin de s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect des principes.
/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal varie suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de blocage dans la administration des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la vérification d’un d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent concurremment les charges de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.
La défense de l’avocat s’avère nécessaire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.