avocat pour succession

/1 Des étapes d’une succession

/A Début

différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique diffère selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Les litiges en succession

Les contentieux les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

De nombreux litiges peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , l’aide de l’avocat sont importants.

Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le décédé peut disposer de ses biens et aider les individus de son choix.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.

L’héritier qui tente de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .

L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral. Des contentieux peuvent donc advenir.

/3 La division de la succession

Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

L’aide d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont parfois obligatoire pour conclure à un partage de gré à gré et nécessaire pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de consulter au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

L’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à demander la défense d’un avocat en succession dans une démarche amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires ont la capacité exécuter divers actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont également tenus à des impératifs.

L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être capital pour s’assurer la justesse de ces actes et du respect de ces principes.

/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal change suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la vérification d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent de concert les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits .

La défense du cabinet d’avocats s’avère fondamental pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

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