Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et aucune action ouverte.
Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux.
/A Début de la succession
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal change suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Les litiges en succession
Les sujets dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .
En cas de problèmes, de blocages , l’aide de l’avocat sont nécessaires. En effet, Plusieurs conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui souhaite consciemment de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .
Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent donc arriver et les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine .
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité procéder certains actes sur les biens de la succession, cependant ils sont aussi contraints à ces devoirs.
La défense d’un avocat peut être imposé afin de s’assurer la justesse de ces actes ainsi que du respect des obligations.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits .
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.
L’aide de l’avocat s’avère indispensable pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/4 Le partage de la succession
L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire.
Les conseils d’un avocat spécialisé de succession sont parfois indispensable pour réussir à un partage amiable et obligatoire pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage.
On peut de interroger au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher les conseils d’un avocat en succession dans une démarche amiable, tractation.