/1 Les litiges en succession
Les contentieux les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à régler les problèmes grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .
De nombreux conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont indispensables.
L’avocat saura vous offir les meilleurs moyens pour défendre vos intérêts :
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine . Des litiges peuvent donc apparaître.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
Le recel successoral : L’héritier qui tente de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le disparu peut disposer de ses actifs et avantager les personnes de son choix.
/2 étapes de la succession
/A Début de la succession
Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/3 La division de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.
La présence d’un avocat spécialisé en succession sont parfois capital pour parvenir à un partage de gré à gré et obligé pour vaincre en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de la sorte cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher la présence d’un avocat en succession dans une requête amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire concéder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires peuvent faire quelques actes sur les biens , néanmoins ils sont aussi tenus à des prescriptions.
L’accompagnement d’un avocat peut être forcé pour s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.
L’accompagnement de l’avocat s’avère obligatoire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal change conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
Par conséquent, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est demandé.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .