Un d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les causes les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
De nombreux contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont capitaux.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous assister pour :
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral.
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses biens et aider les personnes qu’il souhaite.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel : L’héritier qui souhaite consciemment de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .
/2 étapes de la succession
/A Début de la succession
Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal change conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
3/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires peuvent faire certains actes sur ces biens , pourtant ils sont aussi contraints à ces devoirs.
Le conseil d’un d’avocats peut être obligé afin de s’assurer la régularité de ces actes et du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits .
La défense du d’avocats peut s’avérer fondamental pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal change selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .
/4 La division des successions
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire.
Les conseils d’un d’avocats spécialisé de succession sont parfois primordial pour aboutir à un partage de gré à gré et utile pour vaincre en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
L’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la défense des avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, pourparlers.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de demander au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.