Plusieurs litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , les conseils du d’avocats sont indispensables.
Un d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les contentieux dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu dispose de ses biens et privilégier les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine . Des contentieux peuvent naître.
L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui tente volontairement de briser l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
/2 Les étapes d’une succession
/A Ouverture de la succession
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Faites appel à un d’avocats spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .
/3 La division des successions
Ce partage est amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.
La défense d’un d’avocats spécialiste en succession sont parfois utile pour aboutir à un partage amiable et utile pour triompher en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à réclamer la défense d’un avocat en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de interroger au juge de se faire accorder divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité effectuer nombreux actes sur ces biens , pourtant ils sont pareillement contraints à ces principes.
L’assistance d’un avocat peut être exigé afin de s’assurer la régularité de ces actes et du respect de ces principes.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent conjointement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
L’accompagnement du d’avocats s’avère essentielle pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
Aussi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.