
/1 Les étapes d’une succession
/A Ouverture de la succession
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.