L'info sur les succession, la filiation, l'erreur médicale - Page 7 sur 11

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/1 Des conflits de succession

Les contentieux dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .

Différents litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont nécessaires.

d’avocats Validité testament mystique

Le testament doit être un acte manuscrit par lequel le testateur précise les personnes à qui il souhaite donner ses actifs lors de son décès ainsi que dans quelles proportions.

La représentation d’un avocat s’avère indispensable afin de s’assurer de la conformité d’un testament mystique ou, au contraire, le refuser. Quoi qu’il arrive, vous devez faire faire le testament par un d’avocats ou encore le déposer chez ce dernier.

1) Avocat : recevabilité et contestation du testament

Des s d’avocats Spécialisés de l’indivision

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La administration de indivision :

Indivision : devoirs de ces indivisaires

L’indivision : actes sur des actifs de la succession

La présence des d’avocats peut être nécessaire pour être certain du respect des devoirs et la régularité de ces actes.

Ces indivisaires peuvent exécuter divers actions sur des actifs des successions, mais sont également tenus à des devoirs.

1) Indivision : actions sur des actifs des successions

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/1 Des étapes d’une succession

/A Début

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :

Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

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1) Ces AVOCATS SPÉCIALISÉS

Les principes de la filiation :

La filiation peut être obtenue par la possession d’état.

La filiation peut être établie de façon mécanique, par l’effet de loi, ou aussi par un document positif, la recherche volontaire, Sauf dispute.

Le Droit hexagonal dicte 4 types de filiation et consacre trois façons de la fonder en dehors de la reconnaissance judiciaire :

On doit discerner la filiation paternelle soumis à des lois hétéroclites et la filiation maternelle :